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Boutiers-Saint-Trojan
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Droits et démarches

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Autorisation de sortie du territoire (AST)
  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
  • Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
  • Légalisation de signature
  • Copie certifiée conforme
  • Papiers à conserver

Questions ? Réponses !

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

  • Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

  • Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

  • Certificat de vie commune ou de concubinage

    Famille

  • Certificat d'urbanisme

    Logement

Pour en savoir plus

  • Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Pour les jeunes dès 16 ans :
Vues : 892

Mairie de Boutiers-Saint-Trojan
2 Place de l’Église, 16100 Boutiers-Saint-Trojan
Tel : 05 45 32 12 60
Email :
Copyright © 2022
Création Subdelirium.com
Merci à Philippe Dumas pour son travail

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Mairie de Boutiers-Saint-Trojan

2 Place de l’Église, 16100 Boutiers-Saint-Trojan

Tel : 05 45 32 12 60
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