Infos communales

Bruits de voisinage

Selon l’arrêté préfectoral du 23 mai 1996, les travaux de bricolage et de jardinage générant des bruits importants sont autorisés aux plages horaires suivantes :

Jours ouvrables : 8h30 à 12h00 & 14h30 à 19h30
Samedi : 9h00 à 12h00 & 15h00 à 19h00
Dimanche et jours fériés : 10h00 à 12h00

DICRIM ou Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs

Ce livret distribué à chaque administré a pour objectif d’apporter une information simple et utile sur  l’état des risques présents sur la commune. Il permet de mieux connaître les risques et de mieux les appréhender pour que la population y soit préparer.

Le DICRIM accompagne le Plan Communal de Sauvegarde ou PCS.

PCS ou Plan Communal de Sauvegarde

Ce document beaucoup plus élaboré permet à la collectivité de préparer la gestion de crise et d’organiser l’assistance à la population en cas de sinistre important (déplacement de la population, hébergement et restauration, …)

Patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Selon la loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, chant du coq ou des cigales, odeur du fumier ou du crottin de cheval… Les litiges portant sur des troubles de voisinage à la campagne se multiplient. Afin de favoriser le vivre ensemble dans les territoires ruraux, la loi entend promouvoir les sons et les odeurs des campagnes françaises

Elle introduit dans le code de l’environnement « les sons et odeurs » comme caractéristiques des espaces naturels. Ces sons et ces odeurs font désormais partie du patrimoine commun de la nation, aux côtés des paysages, de la qualité de l’air ou des êtres vivants et de la biodiversité.

Puits et forages

Décret du 02/07/2008
Vous devez déclarer votre puits, qu’il soit utilisé ou pas, à l’aide d’un formulaire disponible à la mairie, et le retourner avant le 31 décembre 2009.

Communauté d’agglomération de Grand Cognac

Prise de compétence par Grand Cognac au 1er janvier 2025.

Pas de possibilité de commander des composteur et des poubelles. Ce service n’est pas encore en service.

CIMETIERE : CONSIGNES DE TRI

Pour vous aider à mieux trier dans les cimetières communaux, des affiches vous rappellent les consignes de tri. Merci de bien vouloir les respecter.

PREFECTURE DE LA CHARENTE

REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION / PPRI

Pour vous aider à mieux comprendre les enjeux du PPRI, vous pouvez prendre connaissance des différents panneaux d’information

CENTRE DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE DE POITIERS

Information à l’attention des jeunes qui auront 16 ans dans l’année pour se faire recenser. Cette démarche est obligatoire pour obtenir le certificat de recensement pour une inscription aux examens de l’éducation nationale, pour passer le permis de conduire…

NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025

Dans le cadre de l’application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (dite loi NOTRe), veuillez trouver une note de présentation synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif communal 2025 afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux (art. L 2313-1 du CGCT).

APPROBATION DU PLUi

Suite à l’approbation du PLUi lors du conseil communautaire du 25 avril dernier, nous souhaitons porter à votre connaissance  informations suivantes :

Rappel de la réglementation relative au jardin du Souvenir

Le jardin du souvenir est un espace prévu pour la dispersion des cendres à l’intention des personnes qui en ont manifesté la volonté. Il est entretenu par les soins de la commune.

La dispersion des cendres ne sera autorisée que suite à la demande de toute personne qui a qualité pour pouvoir aux funérailles. Elle se fera sous le contrôle de l’Autorité Municipale. Toute dispersion fera l’objet d’un enregistrement sur un registre au service de l’Etat-Civil de la mairie.

Toutes plantations ou projet d’appropriation de l’espace est interdit.

La pose d’objets de toute nature sur la pelouse (fleurs artificielles, vases, plaques…) est interdite. En cas de non-respect, ils seront enlevés sans préavis.

Toute dispersion des cendres pourra donner lieu à la perception d’une redevance dont les montants sont fixés par délibération du Conseil Municipal et tenus à la disposition du public au service de l’administration municipale.

Gestion des cours d’eau sur la commune

Afin d’avoir une gestion efficace et raisonnée des cours d’eau sur la commune, le SYMBA transmet deux guides pratiques pour l’entretien des cours d’eau :

• le 1er guide est une synthèse sur les droits et devoirs des propriétaires riverains de cours d’eau
• le 2ème guide plus détaillée montrent les bonnes pratique pour l’entretien de ces cours d’eau

Application d’une tarification pour les commerces ambulants

Lors de sa séance ordinaire du 04 juillet 2025, l’assemblée délibérante a voté la mise en application d’une tarification pour les commerces ambulants relatif à l’utilisation de l’électricité.