Promulguée le 10 mars 2023, la loi n°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement durable du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action. Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Définies pour 5 ans, ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïsme (en toiture ou ombrière), l’agrivoltaïsme, la géothermie, la méthanisation ou l’éolien.
Principes de développement des énergies renouvelables :
– PHOTOVOLTAÏSME : (toiture ou ombrière) Développement possible sur tout le territoire, mais sous conditions dans les périmètres de protection des bâtiments ou sur site patrimonial remarquable
– PHOTOVOLTAÏSME AU SOL Développement possible uniquement sur les STECALS définis dans le PLUi
– AGRIVOLTAÏSME : Développement non compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation « Climat, Air, Energie » du PLUi de Grand Cognac qui vise à privilégier l’implantation de dispositifs d’énergie renouvelable de grande ampleur (parcs photovoltaïques notamment) sur des espaces ayant perdu leur caractère naturel ou agricole.
– GEOTHERMIE : Développement possible sur tout le territoire mais sous conditions : contraintes du périmètre de captage des eaux de Coulonges – St Hippolyte
– METHANISATION : Développement possible sur tout le territoire mais sous conditions dans les périmètres de protection des bâtiments, sur site patrimonial remarquable et sur les zones urbaines ou à urbaniser.
– EOLIEN : Développement non compatible sur le territoire RESEAU CHALEUR Développement possible sur tout le territoire.
Téléchargez ici le tableau récapitulatif et les cartes de la commune
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